La CFTC a soumis a l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) de la Maison-Blanche, le 28 septembre, deux regles redessinant la definition du « swap » autour des contrats sur evenement. La premiere, une regle proposee (RIN 3038-AF82), inclurait explicitement les contrats sur evenement dans la categorie des swaps, les plaçant sous la juridiction exclusive de la CFTC et hors de portee des regulateurs etatiques des jeux d’argent. La seconde, une regle finale interimaire (RIN 3038-AF81), exclurait les produits de jeux de casino du champ des swaps. Ces reglements interviennent alors que des arrets contradictoires de cours d’appel sur la qualification de ces contrats sont desormais devant la Cour supreme. La CFTC a par ailleurs annonce l’ouverture d’une enquete sur l’ancien depute Adam Kinzinger pour des paris effectues sur Kalshi, tandis que l’Etat de New York a poursuivi Polymarket pour faire interdire la plateforme dans sa juridiction.
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