Le sénateur américain Steve Daines, républicain du Montana, a présenté un projet de loi en 13 sections visant à réformer la fiscalité des actifs numériques. Le texte créerait une nouvelle section de l’IRC offrant la non-reconnaissance des gains ou pertes sur les paiements en stablecoinsalignés sur le dollar, ainsi qu’une exemption de minimis pour les frais de réseau de 10 dollars ou moins par transaction. En contrepartie, le projet étend les règles de wash-sale à la plupart des crypto-actifs, restreignant ainsi la pratique du tax-loss harvesting qui permettait aux traders de réclamer des pertes tout en conservant leurs positions. La Chambre des représentants a déjà fait avancer un texte similaire, le H.R. 10357, le 16 septembre 2026 par un vote de 38 voix contre 5. Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux transactions postérieures au 31 décembre 2026.
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