La SEC a approuvé une exemption temporaire baptisée « Innovation Exemption » permettant à des plateformes de titres tokenisés qualifiées de faciliter la négociation d’actions du National Market System tokenisées via des teneurs de marché automatisés autorisés et des pools de liquidité. Cette dérogation expirera cinq ans après sa publication, sauf si le cadre réglementaire évolue entre-temps. Les conditions imposées stipulent que les actions tokenisées doivent conférer aux détenteurs les mêmes droits que les actions classiques, que les contrats intelligents doivent être audibles et déployés sur un registre distribué public, et que la négociation tokenisée doit être interrompue en cas d’arrêt de la négociation du titre sous-jacent. Cette décision constitue la première voie réglementaire explicite de la SEC pour la négociation secondaire on-chain d’actions américaines cotées.
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