La SEC a accordé un allègement temporaire et conditionnel à une nouvelle catégorie baptisée Tokenized Securities Venue (TSV), permettant la négociation sur blockchain d’actions tokenisées du National Market System (NMS). Cette dispense expire cinq ans après publication et le Sénat a rejeté mardi le projet de loi sur la structure des marchés (H.R. 3633) par 49 voix contre 50, soit 11 voix de moins que le seuil requis de 60. La négociation est limitée à 75 symboles de niveau 1 (actions S&P 500 et Russell 1000) avec un volume maximal de 0,25% du volume quotidien moyen, et 250 symboles de niveau 2 avec un plafond de 2,5%. Parallèlement, la CFTC a publié une position de non-action étendant aux autres fournisseurs de logiciels passifs la dispense accordée à Phantom Technologies en mars, leur évitant l’obligation d’enregistrement en tant que courtiers introducteurs.
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