L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre un amendement de Charles de Courson imposant la déclaration fiscale des portefeuilles de cryptomonnaies autohébergés dont la valeur totale atteint au moins 100 000 € au 31 décembre. Le texte couvre les portefeuilles physiques, comme Ledger et Trezor, ainsi que les portefeuilles logiciels tels que MetaMask, Rabby Wallet et Phantom, avec une sanction pouvant aller jusqu’à 10 000 € en cas d’oubli. La proposition de fixer le seuil à 5 000 €, portée par Nicolas Sansu, a été rejetée le même soir. L’amendement devra encore être intégré au budget de l’État, puis examiné par le Sénat et la commission mixte paritaire, tandis que l’éventuel contenu précis de la déclaration reste à définir.
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