MoonPay demande une charte de banque fiduciaire nationale à l’OCC

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MoonPay a déposé auprès de l’OCC une demande de charte de banque fiduciaire nationale à charte fédérale, baptisée MoonPay National Trust Bank. Le dossier, daté du 17 novembre 2026 et reçu le 18 novembre, vise à donner à la société un cadre fédéral unique pour la conservation d’actifs numériques et l’émission de stablecoins, à quelques mois de l’entrée en vigueur du GENIUS Act.

🔑 En bref

  • Demande datée du 17 novembre 2026, reçue par l’OCC le 18 novembre et rendue publique la semaine du 19 novembre.
  • Banque non dépositaire basée à Miami Beach, limitée aux activités de trust, membre de la Réserve fédérale et sans assurance des dépôts.
  • Périmètre visé : conservation d’actifs numériques, émission, rachat et gestion des réserves de stablecoins.
  • Aucune autorisation acquise à ce stade : l’OCC n’a publié aucun délai de décision.

Une banque fiduciaire non dépositaire à Miami Beach

La future entité serait implantée à Miami Beach, en Floride. Elle fonctionnerait comme une banque nationale non dépositaire, limitée aux activités d’une société de trust (trust company, c’est-à-dire un établissement qui détient et administre des actifs pour le compte de tiers) et aux activités connexes. Elle ne pourrait donc ni accepter de dépôts traditionnels, ni accorder de prêts, et ne rechercherait pas l’assurance fédérale des dépôts. Le dossier prévoit en revanche qu’elle soit membre de la Réserve fédérale.

Si l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency, régulateur bancaire fédéral américain, qui supervise notamment les structures bancaires de JPMorgan Chase et Wells Fargo) accorde la charte, MoonPay disposerait d’un cadre fédéral unique pour exercer ses activités de conservation d’actifs numériques et de stablecoins, au lieu de devoir multiplier les licences État par État.

Le périmètre soumis à l’OCC est étendu. Il comprend les services de conservation fiduciaire, y compris la détention d’actifs numériques pour le compte de clients, ainsi que :

  • l’émission de stablecoins ;
  • leur rachat (redemption) ;
  • la gestion des réserves qui leur sont associées ;
  • des services de conversion exercés en tant qu’agent.

L’objectif déclaré est double : développer l’activité de custody de MoonPay et élargir ses services liés aux stablecoins. Il faut toutefois insister sur un point : le dépôt ne constitue pas une autorisation. Tant que l’OCC n’a pas statué, aucune de ces activités ne peut être exercée sous ce statut.

Une vague de chartes qui s’accélère

MoonPay rejoint une série d’entreprises de cryptomonnaies et de services numériques ayant sollicité ou obtenu une charte de banque fiduciaire nationale auprès de l’OCC. En décembre 2025, le régulateur avait accordé des autorisations conditionnelles à Circle, Ripple, BitGo, Fidelity Digital Assets et Paxos. Le tableau ci-dessous résume les statuts rapportés par les sources consultées.

EntrepriseStatut rapportéDate
CircleAutorisation définitiveJuillet 2026
RippleAutorisation complèteOctobre 2026
CoinbaseAutorisation effectiveDébut novembre 2026
BitGoAutorisation conditionnelleDécembre 2025
Fidelity Digital AssetsAutorisation conditionnelleDécembre 2025
PaxosAutorisation conditionnelleDécembre 2025
Bridge (filiale de Stripe)Autorisation conditionnelleNon précisée
Crypto.comAutorisation conditionnelleNon précisée
World Liberty FinancialAutorisation conditionnelleNon précisée
MoonPayDemande déposée17 novembre 2026

Selon Investing.com, cette vague de demandes intervient depuis le retour du président Donald Trump à la Maison-Blanche, dans un environnement réglementaire présenté comme plus favorable aux actifs numériques. Coinbase, présentée comme la plus grande bourse de cryptomonnaies des États-Unis, a vu son autorisation devenir effective plus tôt en novembre 2026.

« La demande ne constitue pas une autorisation, mais elle inscrit MoonPay dans la file fédérale des chartes bancaires dédiées aux actifs numériques. »

Analyse de la rédaction, d’après The Block et Investing.com

Un calendrier serré avec le GENIUS Act

Le GENIUS Act entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Selon The Block, à cette date, les émetteurs de stablecoins de paiement devront en règle générale obtenir une approbation au titre du nouveau cadre réglementaire. Le dossier de MoonPay a donc été présenté avant l’application de ce régime. La séquence des faits est la suivante :

  1. 17 novembre 2026 : date du dossier de demande.
  2. 18 novembre 2026 : réception du dossier par l’OCC.
  3. Semaine du 19 novembre : publication, confirmée par Bloomberg et Gate News le 19 novembre, puis par The Block le 20 novembre.
  4. 18 janvier 2027 : entrée en vigueur du GENIUS Act et obligation d’approbation pour les émetteurs de stablecoins de paiement.

Ce que les sources ne permettent pas de conclure

Les publications disponibles ne mentionnent aucun délai de décision fixé par l’OCC et ne proposent aucun calendrier d’approbation. Elles ne rapportent pas non plus de réaction de marché quantifiée, qu’elle concerne MoonPay, ses concurrents ou les stablecoins. Le contexte retenu est donc celui de la vague de demandes et d’autorisations, combiné à l’approche de la date d’effet du GENIUS Act.

Une expansion réglementée déjà engagée

Fondée en 2019, MoonPay développe des logiciels qui facilitent les conversions entre monnaies fiduciaires et actifs cryptographiques. Elle se connecte à des prestataires de services financiers numériques, à des plateformes de finance décentralisée (DeFi) et à des bourses de cryptomonnaies. The Bank Slate la décrit également comme une plateforme permettant d’acheter des cryptomonnaies par carte de crédit.

La demande fédérale s’inscrit dans une progression réglementaire déjà visible :

  • Juin 2025 : licence BitLicense new-yorkaise accordée par le Department of Financial Services de l’État de New York.
  • Novembre 2025 : autorisation de MoonPay Trust Co. à opérer comme Limited Purpose Trust Company new-yorkaise, statut permettant la conservation d’actifs numériques et les services de trading de gré à gré (OTC).
  • Novembre 2025 : lancement de services de stablecoins destinés aux entreprises.
  • Partenariats : intégration avec WisdomTree d’un fonds du Trésor tokenisé dans les réserves de stablecoins, et collaboration stratégique avec Dunamu, maison mère de la bourse sud-coréenne Upbit, pour explorer les paiements mondiaux et les transferts de fonds fondés sur des stablecoins.
  • Début 2026 : accord d’acquisition de la plateforme de marchés privés North Capital, en transaction entièrement en actions. Aucune valeur de transaction n’est précisée dans les sources.
  • Décembre 2025 : arrivée de Caroline Pham, ancienne présidente par intérim de la Commodity Futures Trading Commission, comme chief legal officer et chief administrative officer.

La future banque fédérale serait une entité distincte de MoonPay Trust Co., la société de trust new-yorkaise déjà existante. Cette séparation permettrait de superposer un cadre fédéral à l’architecture de licences d’État déjà en place.


Perspectives et scénarios

Trois scénarios restent ouverts à ce stade. Dans le premier, l’OCC accorde la charte avant le 18 janvier 2027, ce qui permettrait à MoonPay de se présenter comme un émetteur et gestionnaire de réserves conforme au nouveau régime dès son entrée en vigueur. Dans le deuxième, l’examen se prolonge au-delà de cette date, et MoonPay devra s’appuyer sur ses autorisations new-yorkaises pendant la phase transitoire. Dans le troisième, la charte est assortie de conditions ou refusée, ce qui obligerait la société à réviser son périmètre de stablecoins et de conservation.

Pour le marché, l’enjeu dépasse MoonPay. La demande illustre la transformation de la conservation et de l’émission de stablecoins en activités bancaires fédérales encadrées, avec une exigence de conformité qui pourrait peser sur les acteurs les plus petits. Il conviendra de suivre la décision de l’OCC, les éventuelles conditions attachées à la charte et la mise en œuvre effective du GENIUS Act.

Sources

Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.

Avertissement : ce contenu est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont très volatiles : vous pouvez perdre tout votre capital. Faites toujours vos propres recherches. Mentions légales
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