Des importateurs américains pourraient bientôt obtenir automatiquement le remboursement intégral des droits de douane perçus sous l’International Emergency Economic Powers Act, soit 166 milliards de dollars à l’échelle nationale. Dans l’action collective Freestyle World, Inc. contre les États-Unis, les avocats ont demandé mardi à la CourLynda le remboursement de toutes les sommes versées aux plus de 330 000 importateurs, y compris ceux qui n’ont pas engagé de recours individuel. Plus de 115 milliards de dollars avaient déjà été restitués aux entreprises en août par l’intermédiaire du système CAPE des douanes américaines, mais des milliers d’importateurs n’ont toujours rien reçu en raison de difficultés techniques, de manque de ressources juridiques ou de dossiers incomplets. L’administration Trump souhaite limiter ces remboursements aux seuls importateurs ayant saisi la justice et a fait appel de l’ordonnance de remboursement universel délivrée en avril par le juge Richard Eaton. La Cour examine l’action collective, le ministère de la Justice devant répondre à la plainte initiale au 13 novembre et à la demande de mesures de réparation au 9 décembre.
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