L’OCC a finalisé la règle d’application du GENIUS Act, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Elle définit les exigences applicables aux émetteurs de stablecoins de paiement sous sa supervision en matière de réserves, de rachat, de gestion des risques, de conservation, d’audits, de capital et de continuité opérationnelle. Le texte encadre également la transition des émetteurs agréés au niveau des États vers le cadre fédéral et les cas de retrait d’agrément. Les règles relatives au blanchiment d’argent, aux declarations d’activités suspectes et aux sanctions font l’objet d’une procédure distincte du Trésor. L’OCC précisera séparément l’ouverture des demandes d’agrément et d’exonérations concernant les futurs émetteurs.
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