L’OCC finalise la réglementation américaine sur les stablecoins, effective au 18 janvier 2027

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Le Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis a publié une règle finale mettant en œuvre certaines dispositions de la loi GENIUS pour les émetteurs de stablecoins de paiement relevant de sa compétence. Elle entre en vigueur le 18 janvier 2027 et couvre notamment les réserves, les obligations de remboursement et la gestion des risques. Les dispositions relatives au secret bancaire, au blanchiment d’argent et aux sanctions restent soumises à une procédure réglementaire distincte coordonnée par le Trésor. L’OCC précisera séparément quand les demandes d’autorisation et les dérogations pourront être examinées, l’entrée en vigueur de la règle ne signifiant donc pas que tous les émetteurs sont déjà autorisés.

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