L’OCC a retiré de sa règle finale du 21 octobre la présomption visant certains mécanismes de récompenses routed through des affiliés ou des tiers liés, tout en maintenant l’interdiction faite aux émetteurs de verser un intérêt ou un rendement pour la seule détention, l’utilisation ou la conservation d’un stablecoin de paiement. Cette interdiction s’applique aux programmes antérieurs au GENIUS Act, sans période de transition, de même qu’aux stablecoins institutionnels et de détail. Le régulateur a également refusé d’instaurer un seuil de minimis pour les petits paiements et évaluera désormais chaque dispositif selon les faits, sans publier de liste de structures autorisées ou interdites. La règle entre en vigueur le 18 janvier 2027, tandis que l’OCC suivra les dispositifs au moyen des demandes d’émission et de sa supervision et conservera ses pouvoirs anti-contournement.
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