La commission des voies et moyens de la Chambre des représentants américain examinera mercredi 16 septembre le Digital Asset Tax Certainty Act, un projet de loi de 114 pages introduit par le président Jason Smith. Cette législation créerait une exonération « de minimis » pour les frais de transaction de 10 dollars ou moins, permettant aux contribuables de négliger les gains ou pertes sur ces frais éligibles. Le texte appliquerait également de nouvelles règles fiscales aux stablecoins, aux récompenses de minage et de staking, tout en étendant les règles de wash-sale aux actifs numériques. Les exonérations proposées ne prendraient effet qu’en 2028 et le projet de loi devrait être adopté par la Chambre, le Sénat et le président pour devenir loi.
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