Le Trésor américain a publié le 30 septembre une règle permettant aux États de déposer des certifications conditionnelles ou incomplètes de stablecoins pour respecter les délais de dépôt initiaux. Les États peuvent ainsi préserver leur voie vers l’approbation d’un régime de stablecoins malgré des règles encore inachevées. Les dépôts incomplets ne déclenchent pas le délai de décision de 30 jours, qui ne commence qu’après une soumission complète et inconditionnelle. Cette flexibilité s’applique aux émetteurs de stablecoins de paiement agréés par un État avec un encours maximal de 10 milliards de dollars. La date limite pour les certifications initiales est fixée au 18 janvier 2028, et les commentaires sur les procédures provisoires doivent être soumis avant le 30 novembre.
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