L’Assemblée nationale a rejeté par 458 voix contre aucune, avec deux abstentions, la section des recettes du budget de l’État 2027 lors de sa première lecture. Cette décision retire du texte transmis au Sénat trois amendements liés aux cryptomonnaies. Ils prévoyaient de taxer les gains issus des conversions de cryptomonnaies en stablecoins, d’imposer la déclaration des actifs auto-conservés d’une valeur d’au moins 100 000 euros au 31 décembre et d’augmenter de 10 000 à 50 000 euros les amendes contre les plateformes cryptographiques qui ne répondent pas aux demandes des autorités fiscales. Le gouvernement transmettra au Sénat le texte budgétaire initial, sans ces dispositions, qui pourront toutefois être réintroduites. Le Sénat doit examiner le projet de loi de finances à partir du 20 novembre, puis ses articles relatifs aux recettes le 23 novembre.
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