Le gouvernement canadien a publié le 24 octobre un projet de règlement sur les stablecoins, soumis à commentaires pendant 60 jours, avec une entrée en vigueur prévue à l’automne 2027. Les émetteurs devront détenir des réserves équivalentes à 100 % des stablecoins en circulation, conservées auprès de gardiens canadiens et séparées des actifs accessibles aux créanciers, et they’ll les rembourser dans un délai de trois jours ouvrables pour des frais ne dépassant pas 1 %. Ils ne pourront pas verser d’intérêts aux détenteurs ni leur proposer directement ou indirectement un rendement, mais pourront continuer à conserver les revenus tirés de leurs réserves. La Banque du Canada enregistrera et supervisera les émetteurs, tandis que les amendes pourront atteindre 10 millions de dollars canadiens pour les manquements les plus graves, notamment l’insuffisance des réserves ou le remboursement inférieur à la valeur nominale.
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