La chambre basse du Parlement polonais a adopté par 240 voix contre 202 un projet de loi permettant au ministre de l’Intérieur de geler les cryptoactifs, comptes bancaires et autres biens des personnes inscrites sur une liste nationale de sanctions avant tout examen judiciaire. Le texte, qui met également en œuvre certaines règles européennes en matière de sanctions, classifie les cryptoactifs comme des moyens financiers pouvant être immobilisés. Le gel deviendrait exécutoire le lendemain de sa publication et resterait en vigueur jusqu’à une décision judiciaire définitive, sans possibilité de suspension par le juge. Les banques, plateformes d’échange et autres institutions soumises à des obligations de conformité s’exposeraient à des amendes administratives en cas de non-respect. Le projet doit encore être examiné par le Sénat, dispose de 30 jours pour le faire, puis soumis au président Karol Nawrocki.
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