La SEC propose le règlement sur les actifs crypto pour relancer la collecte de fonds par token sous de nouvelles règles

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La SEC a proposé le 18 août le règlement sur les actifs crypto (Reg CA), un cadre réglementaire permettant aux projets crypto de lever des fonds via des ventes de tokens sans enregistrement complet auprès du régulateur. Le cadre offre deux exemptions : une exemption « startup » permettant de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, et une exemption « collecte de fonds » autorisant jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois. Une disposition clé prévoit un port gratuit conditionnel permettant de reclasser certains actifs crypto en non-valeurs mobilières une fois les efforts de gestion du développeur initial terminés. Cette proposition marque un tournant majeur par rapport à la politique d’application stricte qui avait suivi l’engouement pour les ICO en 2017, avec une période de commentaires publics jusqu’au 20 octobre 2026.

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