La SEC a adopté le cadre réglementaire « Regulation Crypto Assets » lors de sa réunion publique du 14 août 2026, lançant une période de commentaire public de 60 jours qui pourrait remodeler la collecte de capitaux pour les projets crypto aux États-Unis. Cette proposition introduit deux exemptions clés : les projets peuvent lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans sans enregistrement complet auprès de la SEC, ou jusqu’à 75 millions de dollars en 12 mois avec des obligations de divulgation supplémentaires. Elle établit également un refuge juridique (« safe harbor ») définissant le moment où un actif crypto cesse d’être soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières, une fois les « efforts managériaux fondamentaux » d’un émetteur terminés. Cette initiative fait suite à une publication interprétative commune SEC-CFTC de mars 2026 qui classait la plupart des actifs crypto comme non-titres, et marque un changement par rapport à l’approche coercitive de la commission précédente sous Gary Gensler. Le cadre pourrait cependant être modifié ou annulé par une future commission, les règles de l’agence n’ayant pas la même durabilité qu’une loi votée par le Congrès.
Source: Lire l’article original
