La SEC propose des exemptions pour la collecte de fonds en crypto, un revirement soudain

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé de nouvelles règles permettant aux projets crypto de collecter jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans ou 75 millions de dollars par an sans enregistrement complet en tant que valeurs mobilières. La proposition inclut un refuge sécurisé permettant à un actif crypto de se séparer du contrat d’investissement par lequel il a été vendu. Ces mesures interviennent quelques jours après l’annulation soudaine d’une réunion sur ce cadre réglementaire, dans un contexte de pressions exercées par Wall Street et la Maison-Blanche. La proposition fait suite à l’échec des négociations sur le Clarity Act, législation qui aurait légalisé la plupart des activités crypto aux États-Unis. Par ailleurs, le département du Trésor américain a proposé des règlements instaurant l’acte GENIUS, qui exigerait que les émetteurs de stablecoins obtiennent une licence fédérale ou étatique à partir de janvier 2027.

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