La Securities and Exchange Commission américaine a publié une proposition de réglementation baptisée « Regulation Crypto Assets » pour encadrer les cryptomonnaies, alors que le projet de loi CLARITY Act reste bloqué au Congrès. Cette réglementation prévoit deux exemptions aux obligations d’enregistrement du Securities Act de 1933 : l’une permettant de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, l’autre autorisant des levées de fonds annuelles plafonnées à 75 millions de dollars avec des obligations de reporting. La proposition intègre également un principe de « safe harbor » offrant une sphère de sécurité réglementaire aux cryptomonnaies répondant à certains critères. Cette proposition, ouverte aux commentaires pendant 60 jours, vise à clarifier le cadre fédéral applicable aux crypto-actifs et à encourager les projets à rester ou à revenir aux États-Unis.
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