La SEC a mis a jour ses politiques sur l’application des lois federates sur les valeurs mobilieres aux crypto-actifs, emboitant le pas a la CFTC qui avait publie des orientations similaires la semaine derniere. Ces nouvelles FAQ, non contraignantes, clarifient notamment que les programmes de rachats de tokens, les reseaux crypto decentralises et les tokens de staking ne constituent pas automatiquement des contrats d’investissement au sens du test Howey. Ces mises a jour interviennent apres l’echec du vote de cloture sur le CLARITY Act au Senat, un projet de loi qui aurait du clarifier les roles respectifs des deux regulatores. Par ailleurs, la commissaire Hester Peirce, surnommee « Crypto Mom » pour son soutien a l’industrie, a annonce sa demission effective le 2 octobre, reduisant la direction de la SEC a deux membres republicains. A ce jour, le president Donald Trump n’a annonce aucun candidat pour remplacer Peirce ni les deux sieges democrates restants.
Source: Lire l’article original
