La commission des finances de lAssemblée nationale française a adopté le 7 octobre ladaptation I-CF1826, qui rendrait imposable tout échange de cryptomonnaie contre des tokens de monnaie électronique au sens du règlement MiCA, même sans retrait en espèces. Cette mesure sapplyquerait aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2027. Un investisseur échangeant des Bitcoin dun coût de 20 000 euros contre 60 000 euros de USDC verrait ainsi un gain de 40 000 euros reconnu fiscalement dès cet échange. Pour les détention antérieures à 2027, deux options dacquisition coexisteraient : la méthode du coût réel documenté ou lallocation irrévocable du prix dacquisition du portefeuille à la date du 31 décembre 2026. Les pertes en cryptomonnaie ne pourraient toujours pas être reportées sur les années suivantes ni compensées avec des gains dautres actifs.
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