La Fondation Cardano a publié le 21 octobre les explanations de sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’examen de MiCA, envoyée le 30 septembre. Elle recommande de réglementer les activités et les intermédiaires financiers plutôt que d’imposer des règles générales à toute technologie décentralisée. La distinction repose sur la fonction et le contrôle : la garde d’actifs et l’exercice de discretion ne sont pas assimilables à la délégation de jetons ADA sans transfert de custody ni à un simple logiciel d’accès à un réseau public. La Fondation demande également de préciser le statut des jetons hybrides, les recouvrements avec d’autres réglementations financières européennes et les enjeux transfrontaliers. Ces positions relèvent du lobbying et ne constituent ni une exemption contraignante ni l’adoption de nouvelles lois.
Source: Lire l’article original
