Le comité des voies et moyens de la Chambre des représentants américaine a publié un projet de loi de 114 pages sur la fiscalité des crypto-actifs (H.R. 10357, Digital Asset Tax Certainty Act), prévu pour être marqué le 16 septembre. Le texte inclut une exonération de minimis de 10 dollars pour les réseaux crypto éligibles, un traitement fiscal clarifié pour les stablecoins et les prêts en actifs numériques, ainsi que l’extension des règles anti-évasion aux actifs numériques. Le projet de loi établit également des règles plus claires pour les revenus du minage et du staking avec une localisation internationale, et propose un programme de révélation volontaire pour les contribuables ayant omis de déclarer leurs crypto-actifs. Cette initiative vise à résoudre le problème de la double imposition auquel sont confrontés les mineurs de Bitcoin et les investisseurs en staking.
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