La Commodity Futures Trading Commission a proposé une règle instaurant une présomption réfragable de versement de 30 % pour les lanceurs d’alerte dont les plaintes génèrent des sanctions totales de 5 millions de dollars ou moins. Environ 82 % des récompenses historiques versées par le programme correspondent à cette catégorie de petites plaintes, couvrant ainsi la grande majorité des affaires futures. Cette approche s’inspire directement du cadre réglementaire de la SEC pour harmoniser les pratiques entre les deux agences. Depuis sa création en 2011, le programme a distribué plus de 430 millions de dollars de récompenses, correspondant à plus de 3,7 milliards de dollars de sanctions financières. La proposition, publiée le 11 juin 2026, n’a pas encore été définitivement adoptée à ce jour.
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