La Commodity Futures Trading Commission a lancé le 5 octobre une consultation publique sur un cadre fédéral destiné à certaines transactions de détail sur actifs crypto, notamment avec effet de levier ou financement. L’agence envisage notamment une nouvelle catégorie d’enregistrement baptisée « crypto asset market » pour les plateformes éligibles placées sous sa supervision. Si elle est adoptée, cette voie pourrait permettre à certains établissements de proposer des produits crypto à effet de levier ou sur marge au niveau fédéral, sans dépendre exclusivement des licences sharply délictuelles des États. Le projet ne constitue toutefois pas une licence fédérale universelle, et la CFTC ne peut pas, sans action du Congrès, contraindre tous les actifs crypto à être négociés sur des plateformes enregistrées. Le CLARITY Act, qui aurait clarifié les responsabilités de la CFTC et de la Securities and Exchange Commission, n’a pas progéré lors d’un vote procédural du Sénat en septembre, alors que la consultation réglementaire se poursuit.
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