La BaFin place la succursale de Francfort de Bank Sepah en insolvabilité en raison des sanctions

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La BaFin, le régulateur financier allemand, a déclaré la succursale de Francfort de Bank Sepah, banque publique iranienne, en état d’insolvabilité le 10 septembre, déclenchant une procédure de liquidation officielle. L’agence a annoncé que la succursale ne pouvait plus honorer son obligation de rembourser les dépôts de ses clients, en conséquence directe des sanctions de l’Union européenne qui ont coupé son accès aux infrastructures de paiement européennes. Un tribunal de Francfort a nommé le même jour un administrateur judiciaire pour superviser la liquidation des actifs de la succursale, qui détenait environ 50 millions d’euros d’actifs totaux au profit de seulement 11 déposants. Les 11 déposants concernés peuvent déposer leurs réclamations auprès du système allemand de protection des dépôts, avec un remboursement maximum de 100 000 euros par déposant. La BaFin a confirmé que cette procédure ne présente aucun risque systémique pour les systèmes financiers allemand ou européen.

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