Kalshi perd son appel, ouvrant la voie à une affaire potentiellement devant la Cour suprême

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La cour d’appel du 6e circuit des États-Unis a statué contre le marché de prédiction Kalshi, donnant raison à l’Ohio et au Tennessee dans leur droit de réguler les contrats d’événements sportifs en vertu de leurs lois sur les jeux d’argent. Un panel de trois juges a estimé à l’unanimité que Kalshi n’avait pas réussi à démontrer que ses contrats d’événements sportifs relevaient de la juridiction de la Commodity Futures Trading Commission. Cette décision fait suite à un arrêt similaire de la cour du 9e circuit le mois dernier, tout en contredisant une décision du 3e circuit d’avril qui autorisait Kalshi à exercer au New Jersey. Un groupe de législateurs étatiques a déposé un mémoire amicus curiae auprès de la Cour suprême, qui pourrait être amenée à trancher la question de la juridiction sur les marchés de prédiction.

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