France : les cryptomonnaies saisies par la justice seront bientôt vendues avant le jugement, le Sénat vote jeudi

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La version finale de la loi AGRASC, examinée jeudi 19 novembre au Sénat, prévoirait la vente automatique des cryptomonnaies saisies dès l’ordonnance du juge, sans attendre le jugement. Le produit de la vente serait placé sous séquestre et la personne visée disposerait de dix jours pour contester la saisie, sans que ce recours bloque la vente. En cas de relaxe ou de non-restitution, le propriétaire pourrait récupérer le montant en euros obtenu lors de la vente, mais pas les cryptomonnaies elles-mêmes, perdant ainsi toute plus-value éventuelle. LAGRASC invoque la volatilité des actifs numériques et le risque de dépréciation avant le jugement, qui est parfois Plusieurs années après les faits. En 2025, 83 affaires ont concerné des cryptomonnaies saisies, pour une valeur de 16,2 millions d’euros, contre 4,9 millions d’euros en 2024, tandis que Monero et Zcash resteraient conservées jusqu’au jugement en raison de leur fonction d’anonymisation.

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