France : le Sénat veut faire retirer certains contenus des réseaux sociaux

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Le Sénat a adopté les amendements 50 et 94 d’un projet de loi visant à permettre le retrait administratif de certains contenus en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Pharos. Ce dispositif élargit la liste des infractions concernées, qui comprend l’apologie du terrorisme, la pédopornographie et l’incitation à la consommation de stupéfiants, aux appels au vol, à la destruction ou aux dégradations susceptibles de troubler gravement l’ordre public. Les plateformes devront retirer les publications visées dans un délai de 24 heures, sous peine d’amendes, de blocage ou de déréférencement. Laurent Nuñez a précisé que ces amendements ne visent pas à fermer les réseaux sociaux, tandis que plusieurs sénateurs et défenseurs des libertés ont croisé la mesure de risques de censure gouvernementale.

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