Exit tax : LFI et les Écologistes veulent durcir les règles contre l’exil fiscal

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La France insoumise et le groupe Écologistes ont déposé plusieurs amendements au projet de loi de finances 2027 visant à durcir l’exit tax, notamment en rétablissant un délai de 15 ans avant le dégrèvement des plus-values latentes. Trois de leurs propositions ont été rejetées en commission des finances, mais elles pourraient être à nouveau défendues en séance publique. L’exit tax, créée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, frappe les contribuables détenant plus de 800 000 euros d’actions ou une participation d’au moins 50 % dans une société qui s’expatrient, avec des délais de report actuels de 2 ou 5 ans selon la valeur des titres. En novembre 2025, l’Assemblée nationale avait déjà approuvé le retour aux 15 ans dans le cadre du budget 2026, sans que la mesure ne soit finalement conservée.

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