Trois groupes representant l’industrie des actifs numeriques — la Blockchain Association, le Crypto Council for Innovation et la Digital Chamber — ont depose deux recours distincts devant le tribunal de circuit du comte de Sangamon pour contester la Digital Asset Tax Act de l’Illinois. Cette loi, promulguee le 16 juin 2026, impose une taxe de 0,2 % sur les activites commerciales liees aux actifs numeriques pour toute entreprise depassant 100 000 dollars de revenus bruts en lien avec l’Illinois. Les plaignants affirment que cette taxe viole la clause de commerce inter-Etats en discriminant les transactions d’actifs numeriques par rapport aux services financiers traditionnels, la clause de proces equitable en raison de sa portee extraterritoriale, ainsi que l’Internet Tax Freedom Act federal. Une demande d’injonction preliminaire a ete deposee le 9 septembre 2026 pour bloque l’entree en vigueur prevue le 1er janvier 2027. Sans intervention judiciaire, les entreprises devront faire face a des couts de conformite estimes a plusieurs centaines de milliers, voire a plus d’un million de dollars par entreprise.
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