Crypto : la CFTC propose 2 règles sans le Congrès

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Le Sénat américain a rejeté le 15 septembre le Clarity Act, proposition de loi visant à clarifier la régulation des crypto-actifs entre la CFTC et la SEC, par 49 voix contre 50. Deux jours plus tard, la CFTC a soumis à la Maison-Blanche un projet préliminaire en deux volets, CTX et CAM, portant sur le trading à effet de levier et la supervision des plateformes. Le document publié le 5 octobre reste au stade de « prerule » et ouvre une consultation publique de 60 jours sans aucune règle contraignante. Selon le cabinet Troutman Pepper Locke, une réglementation définitive ne devrait pas intervenir avant fin 2027. La SEC a parallèlement mis en consultation son propre projet, avec une date limite de commentaires fixée au 20 octobre.

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