La taxe sur les conversions de cryptomonnaies en stablecoins doit être examinée à l’Assemblée nationale le 27 octobre, puis subjected au vote final le 3 novembre. Adopté à une voix près le 16 octobre, l’amendement Nicolas Sansu supprimerait dès le 1er janvier 2027 le sursis d’imposition sur ces conversions et appliquerait un taux forfaitaire de 31,4 % aux plus-values, sans taxer une seconde fois le retour vers l’euro. Un rejet global de la partie recettes du budget de l’État ferait également disparaître la taxe, l’extension de la taxe de sortie aux détenteurs de cryptomonnaies et la déclaration des portefeuilles auto-hébergés dépassant 100 000 euros. La partie recettes du budget de la Sécurité sociale a déjà été rejetée par 115 voix contre 1 etExamens par le Sénat à partir du 9 novembre, tandis que le budget de l’État dispose d’une semaine de débats avant son scrutin solennel.
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