Le député Nigel? Steven Horsford (D-NV) estime que le Digital Asset Tax Certainty Act, ou H.R. 10357, pourrait être soumis au vote de la Chambre durant la session de fin de mandat. Le projet, adopté par 38 voix contre 5 par la commission des Ways and Means de la Chambre, prévoit notamment une exonération de minimis pour les frais de réseau et de transaction inférieurs ou égaux à 10 dollars. Il soumet également les récompenses de minage et de jalonnement à l’imposition comme revenu ordinaire, sans possibilité de report de l’imposition. Horsford associe cette mesure au PARITY Act, qui vise à aligner le traitement fiscal des actifs numériques sur celui des actifs traditionnels, dans le cadre d’une approche bipartisite comprenant également le GENIUS Act et le Clarity Act. Le vote dépendra de la programmation de la mesure par la direction de la Chambre, tandis que le report des impôts sur les récompenses de jalonnement pourrait resurgir comme amendement ou être renvoyé au prochain Congrès.
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