Victoire démocrate au Congrès : les règles crypto de Trump restent en place

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La victoire démocrate aux élections de mi-mandat ne supprime ni le GENIUS Act, ni le décret créant une réserve stratégique de bitcoins, ni les compétences de la SEC et de la CFTC. Le GENIUS Act, promulgué le 18 juillet 2025, entrera en vigueur le 18 janvier 2027 ou 120 jours après la publication de ses règles finales, selon la première échéance atteinte. Le décret présidentiel de mars 2025 prévoyant la conservation de certains bitcoins confisqués demeure applicable, sous réserve des obligations légales de restitution. Le nouveau Congrès pourra proposer des amendements, contrôler les autorités et encadrer ces dispositifs, mais leur annulation automatique n’est pas acquise. La nouvelle majorité prenant ses fonctions en janvier 2027, les entreprises crypto tandis que de nouvelles initiatives feront face à un rapport de force plus exigeant.

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