L’Assemblée nationale a adopté par 11 voix contre 10 un amendementImporter une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données transmises aux internautes français. Portée par le député socialiste Laurent Lhardit, la mesure vise les fournisseurs de contenus et pourrait también toucher les associations et les partis politiques, faute d’exemption explicite. Sur X, des utilisateurs ont utilisé un programme de téléchargement répété pour estimer la charge fiscale potentielle. Un tel calcul est purement fictif et ne tient pas compte des plafonds prévus. L’amendement prévoit un plafond de 15 % du chiffre d’affaires français ou de 2 % du chiffre d’affaires mondial, avec un objectif de 10 milliards d’euros de recettes annuelles. Le gouvernement, VideoLAN et OVHcloud critiquent toutefois le dispositif, qui pourrait disparaître si le budget 2027 est rejeté.
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