L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° I-3432 du député socialiste Mickaël Bouloux, qui proposait d’étendre l’exit tax aux cryptomonnaies détenues directement par les contribuables quittant la France. La mesure aurait concernedé les foyers possédant plus de 800 000 euros de crypt-actifs, avec un mécanisme de sursis permettant de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values latentes. L’amendement aurait notamment lié l’imposition à une résidence fiscale en France pendant au moins six des dix années précédant le départ. Il pourrait revenir sous une autre forme, notamment avec la proposition de Nicolas Sansu, qui intégrerait les cryptomonnaies à l’exit tax existante et calculerait le seuil en additionnant actions et cryptomonnaies. Le 16 octobre, les députés ont par ailleurs adopté un amendement visant à taxer les conversions de cryptomonnaies en certains stablecoins.
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