À l’occasion de la révision du règlement MiCA, les autorités françaises ont présenté le 21 octobre une contribution conjointe du Trésor, de l’AMF, de la Banque de France et de l’ACPR sur l’encadrement de la DeFi. Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques de Morpho et ancienne présidente de l’Adan, salue cette approche comme un contrepoids aux positions de l’Autorité bancaire européenne et de la Banque centrale européenne, tout enjidant la cryptomonnaie. Elle estime que l’assujettissement à MiCA doit dépendre du contrôle réel exercé sur un protocole, plutôt que de critères formels tels que la présence de développeurs ou la concentration des jetons de gouvernance. Elle identifie trois risques : la certification obligatoire des contrats intelligents, la restriction de l’accès à la liquidité et l’extension de la responsabilité des prestataires de services sur crypto-actifs à des infrastructures qu’ils ne contrôlent pas. Selon elle, une réglementation disproportionnée pourrait pousser les entreprises et les talents à quitter l’Europe, alors que le continent cherche à préserver sa compétitivité dans la DeFi.
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