Révision de MiCA : les 7 chantiers que la France veut imposer à l’Europe

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Le Trésor, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR ont présenté le 20 octobre leur réponse commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. Le document propose de renforcer les stablecoins libellés en euro, d’encadrer la multi-émission, la finance décentralisée, le staking et le prêt, ainsi que de centraliser la supervision auprès de l’ESMA. La France souhaite notamment remplacer les quotas de réserves bancaires par des exigences de liquidité, autoriser les récompenses versées par les plateformes et instaurer une certification des protocoles décentralisés au-delà d’un seuil de valeur bloquée. Elle recommande aussi de placer les contrats perpétuels et les marchés prédictifs sous MiFID, tout en permettant une adaptation de la limite de levier Currently appliquée aux clients particuliers. La Commission doit rendre son rapport sur l’application de MiCA d’ici le 30 juin 2027, tandis que près de 900 milliards de dollars de stablecoins transitent chaque trimestre, principalement libellés en dollars.

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