L’OCC publie la règle finale sur les stablecoins de paiement au titre de la loi GENIUS Act

Share

L’Office du contrôleur de la monnaie a finalisé le 21 octobre 2026 une règle sur les stablecoins de paiement, applicable à partir du 18 janvier 2027. Les émetteurs soumis à sa supervision devront détenir des réserves d’au moins 100 % composées d’actifs éligibles et de qualité, notamment de la monnaie américaine, des dépôts assurés et des bons du Trésor à court terme, et Generally allow redemptions within two business days. Le paiement direct d’intérêts pour la simple détention d’un stablecoin sera interdit, tandis que les dispositifs de rémunération proposés par des affiliés ou des tiers seront examinés au cas par cas. Cette première réglementation fédérale complète ne couvre ni le Bank Secrecy Act ni les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et les sanctions, qui feront l’objet de règles distinctes du Trésor.

Source: Lire l’article original

Avertissement : ce contenu est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont très volatiles : vous pouvez perdre tout votre capital. Faites toujours vos propres recherches. Mentions légales
Telemac
Telemachttp://cryptoinfo.ch
Passionné de nouvelles technologies, j’explore l’univers de la blockchain et des cryptomonnaies pour partager l’actualité et les innovations du secteur.

Lire la Suite

Articles