L’OCC réexamine les récompenses liées aux stablecoins dans sa règle finale au titre du GENIUS Act

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Le GENIUS Act, signé le 18 juillet 2025, interdit aux émetteurs autorisés de stablecoins de verser un rendement aux personnes qui-detiennent simplement leurs stablecoins. Le 25 février 2026, l’Office du contrôleur de la monnaie a proposé de traiter certaines récompenses proposées par des affiliés ou des tiers comme des rendements indirects, sous réserve d’une présomption réfutable. Après avoir recueilli 47 observations publiques, dont celles de Visa et de JPMorgan, l’OCC doit déterminer si cette présomption sera maintenue et comment distinguer les paiements directs des émetteurs des incitations offertes par des plateformes de distribution. Le cas de Coinbase, dont le programme de récompenses en USDC est lié à l’abonnement Coinbase One, illustre l’enjeu pour les acteurs qui ne sont pas eux-mêmes émetteurs. L’agence prévoit de finaliser la règle avant novembre 2026, date qui peut déclencher l’entrée en vigueur du cadre du GENIUS Act, fixée au 18 janvier 2027 ou 120 jours après l’adoption des règlements définitifs.

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