Ripple a soutenu la proposition de la SEC visant à moderniser la régulation américaine des cryptomonnaies, dans une lettre envoyée le 20 octobre. L’entreprise estime que la SEC dispose déjà de l’autorité juridique nécessaire pour adopter ces règles et critique son approche »: »au cas par cas », fondée sur l’application de la réglementation actif par actif. Le dispositif proposé prévoit deux exonérations à l’obligation d’enregistrement : la levée de jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans pour certains projets et de 75 millions de dollars par an pour d’autres. Il instaure également un refuge conditionnel pour les actifs numériques qui ne constituent plus des contrats d’investissement. Ripple défend la distinction entre la cryptomonnaie elle-même et le contrat d’investissement utilisé pour la vendre, tout en contestant l’utilisation du caractère décentralisé comme critère déterminant du statut de titre financier.
Source: Lire l’article original
