L’assemblée nationale a reporté sine die le vote sur les recettes du budget 2027, prévu ce mardi, en raison de 2 828 amendements encore en attente d’examen. La taxe sur les conversions de cryptomonnaies vers des stablecoins conformes à MiCA a néanmoins été adoptée à une voix près (38 contre 37), l’ancienne ministre Olivia Grégoire ayant confirmé avoir accidentellement voted pour alors qu’elle voulait voter contre. Cette mesure supprime le sursis d’imposition et soumet les échanges crypto-stablescoins à une flat tax de 31,4 %. Deux autres dispositions fiscales crypto attendent encore leur examen : l’exit tax sur les portefeuilles de plus de 800 000 euros et la déclaration obligatoire des wallets auto-hébergés dépassant 100 000 euros. Le vote d’ensemble du budget reste fixé au 17 novembre, avec un délai limite de 70 jours expirant le 17 décembre.
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