Flat tax à 41,4% : la commission des finances enterre l’amendement écologiste

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La commission des finances a rejeté mercredi 7 octobre l’amendement I-CF585 du groupe Écologique et Social, qui visait à porter le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% à 22,8%, portant ainsi l’imposition globale des dividendes et plus-values à 41,4% avec les prélèvements sociaux de 18,6%. Les signataires denunciaient une explosion des dividendes français, passés de 54,3 milliards d’euros au deuxieme trimestre 2024 à 61 milliards deux ans plus tard, soit plus du quart des dividendes verses en Europe. La commission a rejeté le texte par 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions, avant d’enterrer vendredi 9 octobre l’ensemble du volet recettes du PLF 2027. Selon le rapporteur général Philippe Juvin, les votes de la semaine creusent un deficit d’environ 9,6 milliards d’euros, portant le deficit public à 5,35% ou 5,4% du PIB. Le vote solennel sur la premiere partie du budget est prevu le 20 octobre a l’hemicycle.

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