La Cour suprême a annulé en juin 2024 la doctrine Chevron avec l’arrêt Loper Bright, privant les agences comme la SEC et la CFTC de la déférence automatique des tribunaux dans l’interprétation des lois vagues. Depuis cette décision, les entreprises peuvent contester les règles des agences en prouvant un préjudice et une insuffisance de recherche, les tribunaux pouvant aboutir à des conclusions différentes de celles des régulateurs. La SEC sous la direction de Paul Atkins consulte des entreprises cryptos et des capital-risqueurs, menant des études avant d’élaborer de nouvelles règles conformes au droit existant. Les FAQ publiées par la SEC ne constituent pas une législation et n’ont aucune autorité réglementaire ; elles peuvent être modifiées à tout moment, comme l’a montré leur révision rapide après les critiques du cabinet juridique a16z. Le test Howey demeure applicable, mais son interprétation peut varier au cas par cas, selon une logique transparente et documentée que les agences doivent expliquer aux tribunaux.
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