La Corée du Sud a finalisé de nouvelles règles permettant aux tribunaux de geler, saisir et vendre des cryptomonnaies comme le Bitcoin pour recouvrer des dettes impayées. Ces règles, codifiées dans la Rule 3280 promulguée par la Cour suprême le 12 octobre, entreront en vigueur le 1er novembre et couvriront les cryptomonnaies détenues sur les bourses et dans les portefeuilles privés. Les tribunaux pourront ordonner le transfert de cryptomonnaies directement détenues avant de notifier officiellement les débiteurs, limitant ainsi leurs possibilités de déplacer les actifs au-delà de la portée des créanciers. Les créanciers pourront demander aux tribunaux d’obliger les dépositaires à divulguer des informations sur les avoirs visés dans un délai d’une semaine. L’exécution contre les actifs en garde personnelle pourrait cependant rester difficile lorsque les débiteurs contrôlent les clés privées nécessaires pour autoriser les transferts.
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