Les banquiers communautaires poursuivent l’OCC concernant les chartes de fiducie nationales des entreprises de crypto

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L’Independent Community Bankers of America (ICBA) a poursuivi le bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) devant un tribunal fédéral de Washington, D.C. La plainte déposée le 2 octobre allègue que l’OCC ne dispose pas du pouvoir d’accorder des chartes de fiducie nationale à des entreprises de crypto non fiduciaires. Le recours vise également le contrôleur Jonathan Gould à titre personnel. Cette action juridique conteste la pratique de l’OCC qui autorise les entreprises de cryptomonnaies à obtenir le statut de banque de fiducie nationale.

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