La SEC annonce de nouvelles propositions crypto après la refonte des règles de garde

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La SEC a proposé un nouveau cadre pour la garde des crypto-actifs couvrant les conseillers en investissements enregistrés, les sociétés d’investissement et les sociétés de développement économique. Cette proposition, annoncée le 1er octobre 2026, permettrait l’auto-garde des crypto-actifs dans des circonstances limitées et autoriserait les sociétés de fiducie étatiques à agir comme dépositaires. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a indiqué que d’autres propositions réglementaires sont à venir. La période de consultation publique durera 60 jours après publication au Federal Register. Cette initiative fait suite à une proposition d’août 2026 pour Regulation Crypto Assets offrant des exemptions de collecte de fonds pouvant atteindre 5 millions de dollars sur quatre ans.

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