La France peut-elle taxer les gains crypto non réalisés ?

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Les Pays-Bas ont revu un projet qui aurait taxé certaines plus-values crypto non réalisées à partir de 2028, face aux critiques des investisseurs. En France, une telle mesure n’existe pas aujourd’hui : les particuliers conservant leurs bitcoins ne sont pas imposés sur la simple hausse de valeur. Selon Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste chez ORWL, le législateur français pourrait durcir la fiscalité en taxant immédiatement les échanges crypto-crypto, actuellement soumis à un sursis d’imposition, ou en instaurant un impôt sur le patrimoine crypto accompagné de mécanismes de plafonnement. Le contexte constitutionnel français limite toutefois l’imposition à un maximum de 75 % des revenus.

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