Un tribunal américain bloque les victimes de 127 000 Bitcoin saisis et les règles de pétitions sont mises en cause

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Le 25 septembre, la juge Rachel P. Kovner du tribunal du district est de New York a rejeté les recours de neuf presunta victims de fraude cherchant à contester la saisie d’environ 127 271 Bitcoin. Ces neuf plaignants n’ont pas réussi à établir de lien plausible entre leurs fonds perdus et les portefeuilles spécifiques saisis, ce qui leur a ôté la qualité pour contester la saisie selon l’article III de la Constitution américaine. Les avoirs sont liés à des allégations de fraude et de blanchiment d’argent impliquant le groupe Prince Holding, un conglomérat cambodgien, et son président Chen Zhi. La juge a indiqué que ces victimes pourraient néanmoins présenter une demande de dédommagement si le gouvernement obtenait gain de cause dans la procédure de confiscation, en vertu des règles de remission aux victimes. Cette procedure reste cependant discrétionnaire et limitée à la quote-part des produits de confiscation, sans garantie de remboursement intégral.

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